Les réglementations d’un garde-corps de terrasse

Réglementation

Si les normes de sécurité pour les garde-corps en terrasse sont strictes, c’est avant tout pour vous protéger vous et votre famille. De plus, elles vous assurent d’être en conformité avec vos assureurs en cas de problèmes. Hors de question de les négliger! Nous allons vous communiquer tout ce qu’il faut savoir sur les réglementations qui entrent en vigueur concernant une terrasse en bois et son garde-corps.

Quelles dimensions pour un garde-corps ?

Pour des questions de sécurité, toute terrasse extérieure réalisée à une hauteur supérieure ou égale à 45cm doit être équipée d’un garde-corps. La hauteur minimale obligatoire de ce dernier est de 1m.

Si le garde-corps affiche des éléments horizontaux, l’espace entre les barreaux ne doit jamais dépasser les 18 centimètres, avec une zone de protection d’au moins 45cm à partir du sol pour qu’un enfant ne puisse grimper ou glisser sous la protection.

En revanche si le garde-corps possède des barreaux verticaux, ceux-ci ne doivent pas être espacés de plus de 11cm, pour empêcher qu’un enfant s’y faufile.

Quelle résistance ?

Selon le lieu où le garde-corps est nécessaire, la réglementation relatif à sa résistance varie. Pour votre terrasse, un lieu privé, le garde-fou doit pouvoir supporter une pression de 60 N/ml (Force de Newton).

Notez bien que la conformité peut uniquement être validée par un installateur professionnel.

Quelles sanctions en cas de non-respect des normes de sécurités ?

Omettre de contacter la mairie de votre commune avant le début des travaux constitue un délit ! Vous vous exposerez donc à plusieurs sanctions telles que :

La destruction de la terrasse à vos frais ;
Une amende ;
Le refus automatique de vos futures demandes de permis de construire.

Souvenez-vous qu’en cas d’accident, l’entreprise ou le maître d’ouvrage ayant procédé à l’installation du garde-fou sera responsable. Si vous avez vous-même installé le garde-corps, c’est à vous qu’échoit la responsabilité de l’accident.

Les règles de sécurité pour l’installation d’une terrasse en bois

Découvrez les règles sécurité pour installer une terrasse en bois et pouvoir en profiter en toute tranquilité, seul ou…

Construction d’une terrasse en bois : les normes à respecter

Avant de réaliser vos travaux, découvrez les normes d'installation d'une terrasse en bois. Le respect de ces règles…

Normes et réglementation pour l’installation de garde-corps

Vous souhaitez installer des garde-corps autour de votre terrasse ? Voici les normes et la réglementation en vigueur…

Terrasse en bois suspendue : la réglementation

Vous souhaitez installer une terrasse sur pilotis dans votre jardin ? Découvrez la réglementation d'une terrasse en…